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AUDIT D'ACQUISITION

déposé le 01/02/2013

Rubrique AUDIT index transmission d'entreprise

L’audit de l’entreprise désigne l’ensemble de l’analyse menée par les consultants extérieurs Experts-comptables, agents spécialisés, avocats… en vue d’établir un diagnostique de la santé économique, juridique et financière de l’entreprise.

Dans le cadre de la transmission reprise d’une entreprise, nous conseillons d’abord au vendeur d’aborder cette démarche d’audit, afin de connaitre les forces et les faiblesses de son entreprise, notamment en matière social et fiscal, avant que l’acquéreur ne fasse intervenir son propre auditeur.

En effet, la vie de l’entreprise, le fait que le vendeur se rapproche progressivement de la retraite n’incitent pas le vendeur à se poser des questions quand à la santé de son entreprise..

Les jugements péremptoires du vendeur qui ne souhaite pas se remettre en cause ou accepter de voir son entreprise d’un œil critique sont  les comportements les plus fréquents… tant mieux pour l’acquéreur qui pourra se servir de ces éléments révélés par ses  conseils pour faire une bonne affaire.

Le vendeur avisé et prudent, lui cherchera à faire un audit le plus précis possible de la situation de son entreprise pour avoir une réponse pour chaque faiblesse décelée.

A ce titre, un audit social permet de vérifier que l’entreprise respecte la loi, la convention collective, les accords d’entreprise et les contrats de travail,

Un audit économique et fiscal mettra en lumière les principaux risques de remise en cause par l’administration en cas de contrôle fiscal.

SI cet audit est mené dans les 3 à 5 ans qui précèdent la vente de l’entreprise, ce sera pour le chef d’entreprise un moyen d’entrer de plein pied dans le processus de transmission de son entreprise et dans sa volonté d’améliorer les points négatifs décelés, pour que au jour de la cession la situation sont conforme aux attentes de l’acquéreur.

En tout état de cause, si le vendeur n’a mené aucun audit, l’acquéreur doit lui le faire dans le cadre de son acquisition (audit d’acquisition),  et ce surtout si la vente est assortie d’une garantie de passif.

Un audit d’acquisition peu révéler des manquements, notamment au droit social, qui en étant chiffrés pourront donner droit, vie la mise en application de la garantie de passif, a une restitution du prix de vente payé.

Parmi les cas classiques on peut citer  la non application de la rémunération conventionnelle sur 13 mois….(salarié repris payés sur douze mois alors que la convention prévoit pour tous un treizième mois obligatoire).

 

 

 

 

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