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AVOCAT

déposé le 31/01/2013

Rubrique index transmission d'entreprise

La cession d’un fonds de commerce aujourd’hui passe par la recherche, pour le vendeur comme pour l’acquéreur d’un conseil qui s’aura le guider dans les arcanes du droit et lui évitera les pièges notamment de la cession de bail..

 

Savoir s’entourer d’un avocat rompu au droit des sociétés et à la fiscalité qui en découle peu faire faire au vendeur comme à l’acquéreur de substantielle économies tant aujourd’hui le maquis de texte en matière de transmission d’entreprise rend l’exercice complexe pour un non initié.

 

Pour le vendeur au soir de sa vie professionnelle et avant de prendre une retraite méritée, il convient de mener la vente de telle sorte à ce que le produit de cette dernière ne soit pas complètement anéanti par des impositions  ou des contributions sociales qui auraient pu être évitées. (Exonérations de plus values, régime fiscal d’imposition, reversements de TVA…)

 

Pour l’acquéreur, c’est la possibilité d’avoir le montage juridique, fiscal été social le plus judicieux et le plus équilibré.

 

Pour l’organisme financier préteur, c’est la garantie que les actes auront été rédigés par un homme de l’art.

 

Cependant, acquéreur comme vendeur doivent s’entourer de professionnels connus et reconnus, spécialisés dans ce type d’opération.

 

Sur le site www.pro-annonces.fr, vous trouverez par région et département la liste des avocats qui se sont inscrit en qualité de conseil référents, et qui de ce fait ont adhéré à une charte de bonne pratique et à un code d’éthique disponible sous la rubrique « m’inscrire en qualité de conseil référent ».

 

SI le professionnel qui vous accompagne désire rejoindre les conseils référents nous l’accueillerons avec plaisir.

 

Votre avocat vous accompagnera tout au long de la cession de l’entreprise en jalonnant ce parcours d’actes qui permettront à l’acquéreur, au vendeur comme aux tiers d’agir en toute transparence et dans la sérénité. Ces actes sont le plus souvent :

 

-          la clause de confidentialité (rédigée par l’acquéreur pour prendre connaissance des données confidentielles de l’entreprise à reprendre),

-          la lettre d’intention (rédigée par l’acquéreur pour se déclarer intéressé par la reprise de l’entreprise)

-          le protocole d’acquisition du fond ou des titres

-          l’acte de cession

 

 

 

 

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